Constitution de dossiers de procédures
Certaines démarches administratives ou judiciaires exigent la production de preuves historiques, d’actes anciens ou de filiations rigoureusement établies. KLR GÉNÉALOGISTES ASSOCIÉS met son expertise au service des particuliers, avocats, notaires et administrations pour la constitution de dossiers complets, documentés et conformes aux exigences des autorités compétentes.
Nos interventions couvrent notamment :
- Recouvrement de la nationalité française ou la demande de certificat de nationalité française (CNF) ;
- Demandes de relèvement de noms ;
- Établissement de droits sur une sépulture ou la recherche de titulaires de concessions ;
- Dossiers relatifs aux droits d’eau ou aux servitudes anciennes, nécessitant l’exploitation de sources cadastrales ou notariales.
Chaque mission s’appuie sur une méthodologie probatoire : collecte, vérification et hiérarchisation des pièces, contextualisation juridique et rédaction de rapports utilisables en préfecture, tribunal ou étude notariale. Nos livrables, clairs et sourcés, peuvent être remis sous format numérique ou papier selon vos besoins.
Faire appel à KLR GÉNÉALOGISTES ASSOCIÉS, c’est confier votre dossier à des professionnels rompus à la recherche d’archives complexes, garants de la fiabilité des preuves et du respect des délais administratifs.
Un dossier bien constitué, c’est une procédure mieux défendue.
Tarifs et devis sur demande.
